Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Freeart Trading GmbH, Grindel Business Center, Grindelstrasse 12, 8303 Bassersdorf, Suisse, Tél. : 0041 44 518 8550, E-mail : mail@freeart-gmbh.ch. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui décide seule ou conjointement avec d’autres des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors d'une utilisation purement informative de notre site, c’est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site, nous recueillons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

Notre site web visité
Date et heure au moment de l'accès
Quantité de données envoyées en octets
Source/référence par laquelle vous êtes arrivé sur le site
Navigateur utilisé
Système d'exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Aucune transmission ou autre utilisation des données n'a lieu. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent penser à une utilisation illégale.

2.2 Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par exemple les commandes ou les demandes adressées au responsable), un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

3) Hébergement & réseau de diffusion de contenu

3.1 Shopify

Pour l'hébergement de notre site web et l'affichage des contenus des pages, nous utilisons le système du fournisseur suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Les données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du fournisseur. Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

3.2 Cloudflare

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu du fournisseur suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, USA

Ce service nous permet de livrer plus rapidement de gros fichiers médias tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué pour sauvegarder notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transmissions de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Pour rendre la visite de notre site web attrayante et permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (les « cookies de session »), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre appareil et permettent de sauvegarder les paramètres de la page (les « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l’aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur web.

Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons traitent également des données personnelles, ce traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD pour l’exécution du contrat, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à assurer la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la mise en place de cookies et décider individuellement de leur acceptation ou refuser l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous refusez les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

5) Prise de contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées – uniquement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Si votre prise de contact vise un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD. Vos données seront supprimées lorsque les circonstances indiqueront que le sujet concerné est définitivement réglé et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, les données personnelles sont toujours collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données requises pour l'ouverture du compte sont indiquées dans le formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée par un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées, à condition que tous les contrats conclus à ce sujet soient entièrement exécutés, qu'aucun délai légal de conservation ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime de notre part ne justifie une conservation prolongée.

7) Traitement des données pour le traitement des commandes

7.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous recueillons sont transmises conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté.

Si, sur la base d'un contrat approprié, nous vous devons des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez fournies lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées strictement à cette fin pour les communications concernant les mises à jour que nous devons fournir et ne sont traitées par nous que dans la mesure nécessaire à cette information.

Pour le traitement de votre commande, nous collaborons également avec le(s) prestataire(s) suivant(s), qui nous assistent totalement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certains données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.

7.2 Transmission de données personnelles aux prestataires de services d'expédition

- Post CH

En tant que prestataire de services de transport, nous utilisons le fournisseur suivant : Post CH (Poste Suisse SA, Suisse, Wankdorfallee 4, 3030 Berne)

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison des marchandises afin de convenir d'un rendez-vous de livraison ou pour annoncer la livraison, si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet lors du processus de commande. Sinon, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison aux fins de la livraison. La transmission n'a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir préalablement d'un rendez-vous de livraison avec le fournisseur ni d'annoncer la livraison.
Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du fournisseur.

Lors d'un transfert de données vers le lieu du fournisseur, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

7.3 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

- Apple Pay

Si vous choisissez le mode de paiement « Apple Pay » d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement s'effectue via la fonction « Apple Pay » de votre appareil fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS en débitant une carte de paiement enregistrée dans « Apple Pay ». Apple Pay utilise des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil pour protéger vos transactions. Pour autoriser un paiement, il est donc nécessaire de saisir un code que vous avez préalablement défini et de vérifier votre identité via la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre appareil.

Aux fins du traitement des paiements, les informations que vous communiquez lors du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Apple sous forme chiffrée. Apple chiffre ensuite ces données à nouveau avec une clé spécifique au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte enregistrée dans Apple Pay pour effectuer le paiement. Le chiffrement garantit que seule le site web sur lequel l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie à ce site web votre numéro de compte appareil ainsi qu'un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction pour confirmer le succès du paiement.

Dans la mesure où des données personnelles sont traitées lors des transmissions décrites, ce traitement est effectué exclusivement aux fins de traitement des paiements conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD.

Apple conserve des données de transaction anonymisées, comprenant le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives ainsi que l'indication si la transaction a été réussie. L'anonymisation exclut totalement toute référence à une personne. Apple utilise ces données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » et d'autres produits et services Apple.

Lorsque vous utilisez Apple Pay sur l'iPhone ou l'Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur Mac, le Mac et l'appareil d'autorisation communiquent via un canal chiffré sur les serveurs d'Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier. Vous pouvez désactiver la possibilité d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Allez dans « Wallet & Apple Pay » et désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».

Vous trouverez d'autres informations sur la protection des données avec Apple Pay à l'adresse Internet suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027
- Paypal

Sur ce site, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Lors du choix d'un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous avancez les fonds, vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD. La transmission de vos données se fait dans ce cas uniquement aux fins du traitement du paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

Lors du choix d'un mode de paiement pour lequel nous avançons les fonds, vous serez également invité au cours du processus de commande à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant des données relatives à un moyen de paiement alternatif).

Afin de préserver dans ces cas notre intérêt légitime à vérifier votre capacité de paiement, ces données sont transmises par nos soins au fournisseur conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD aux fins d'une vérification de solvabilité. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (comme le panier, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé en tenant compte des risques de défaut de paiement et/ou d'impayés.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont intégrées au résultat du rapport de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématique et statistique reconnue scientifiquement. Le calcul des valeurs de score inclut notamment, mais pas exclusivement, des données d'adresse.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en contactant le fournisseur. Toutefois, le fournisseur peut rester autorisé à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour le traitement contractuel du paiement.
- Shopify Payments

Ce site propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Si vous choisissez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous payez d'avance (par exemple paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (y compris nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. La transmission de vos données se fait uniquement dans le but de traiter le paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure nécessaire.
- TWINT

Ce site propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant : TWINT AG, Stauffacherstrasse 31, CH-8004 Zurich, Suisse

Lors d'un transfert de données vers le lieu du fournisseur, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

8) Services d'analyse web

Shopify Analytics

Ce site utilise le service d'analyse web du fournisseur suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Les données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

À l'aide de cookies et/ou de technologies similaires (pixels espions, balises web, algorithmes pour lire les informations des appareils et navigateurs), le service collecte et stocke des données de visiteurs pseudonymisées, y compris des informations sur l'appareil utilisé telles que l'adresse IP et les informations du navigateur, afin de les analyser pour des statistiques sur le comportement d'utilisation de notre site web et de créer des profils d'utilisation pseudonymisés. Cela permet notamment l'analyse des schémas de mouvement (appelés heatmaps), qui montrent la durée des visites de pages ainsi que les interactions avec le contenu des pages (par exemple, saisies de texte, défilement, clics et survols de souris). La pseudonymisation exclut en principe toute identification directe des personnes. Aucune fusion avec des données personnelles collectées par d'autres moyens n'a lieu.

Tous les traitements décrits ci-dessus, notamment la lecture ou l'enregistrement d'informations sur l'appareil utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en désactivant ce service dans l'outil de consentement aux cookies disponible sur le site web.

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le prestataire, qui protège les données de nos visiteurs et interdit toute transmission à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

9) Droits de la personne concernée

9.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, en tant que personne concernée, les droits suivants à l'égard du responsable du traitement concernant le traitement de vos données personnelles (droits d'accès et d'intervention), les conditions d'exercice étant précisées par la base juridique indiquée :

Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
Droit à la rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
Droit de retirer les consentements donnés conformément à l'art. 7, paragraphe 3 du RGPD ;
Droit de déposer une plainte conformément à l'art. 77 du RGPD.

9.2 DROIT D'OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉDOMINANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.

FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT SUPPLÉMENTAIRE RESTE TOUTEFOIS POSSIBLE SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À L'EXERCICE, À L'EXÉCUTION OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS POUR LA PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À CETTE FIN. VOUS POUVEZ EXERCER CET OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

10) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et, le cas échéant, en fonction des délais légaux de conservation applicables (par exemple, délais de conservation commerciaux et fiscaux).

Lors du traitement de données personnelles sur la base d'un consentement explicite conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

S'il existe des obligations légales de conservation des données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou similaires sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière à l'expiration des délais de conservation, sauf si elles sont encore nécessaires à l'exécution ou à la conclusion du contrat et/ou si nous avons un intérêt légitime à leur conservation.

Lors du traitement de données personnelles sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes de traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données personnelles à des fins de publicité directe sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de cette déclaration concernant des situations spécifiques de traitement, les données personnelles stockées sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

État : 07.06.2026, 17:23:41

Langue